Droit en vigueur 269/2014 · 833/2014 · CMF L562-1 · loi 2024-364

Avez-vous vérifié votre dernier client contre la liste de sanctions UE ?

La responsabilité de fournir une prestation à une personne listée vous incombe — pas au client. Dès aujourd'hui. Que votre secteur soit assujetti à la LCB-FT ou non.

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Listes UE / ONU / OFAC

Rapports auditables

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Sujet vérifié

Société Demo SAS

SIREN 000 000 000 · TVA FR00000000000 · BE : J. Dupont

Résultat : correspondance

REFUSER LA PRESTATION

Correspondance

97,4 % — Annexe I, 269/2014

Source

UE • OFAC • ONU

Temps

0.8 s

Actions requises

Suspendre la prestation immédiatement.
Notifier la DG Trésor sans délai (déclaration de gel).
Archiver le rapport (5 ans).

fluxlocal · 0,8 s

client

criblage

rapport

Droit en vigueur — avril 2026

750 000 €

amende maximale (personne morale x5)

art. L574-3 CMF

5 ans

emprisonnement en cas de violation

art. L574-3 CMF

2 171

personnes et entités en annexes UE

État avril 2026

< 30 s

pour vérifier un client

Utilisation Sanqto

Pourquoi maintenant

Deux raisons indépendantes de déployer le screening dès ce trimestre.

Déjà applicable aujourd'hui

L'interdiction de fournir une prestation à une personne listée est absolue.

L'art. 2 du règlement (UE) 269/2014 n'exige aucune intention. L'ignorance n'exonère pas. La DG Trésor, la Douane (DGDDI) et Tracfin ne demandent pas « le saviez-vous ? », mais « avez-vous vérifié ? ».

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende (art. L574-3 CMF)
Confiscation et gel immédiat des avoirs (art. L562-2 CMF)
Déclaration sans délai à la DG Trésor

Bientôt obligatoire

L'UE étend l'obligation active de contrôle à de nouveaux secteurs.

La direction réglementaire est claire : le paquet AML (AMLR) et la directive 2024/1226 sur l'application des sanctions visent des domaines aujourd'hui non encore régulés. Anticiper, c'est éviter d'agir sous pression.

Immobilier, intermédiation, biens de luxe
Délais de déclaration plus courts
Pistes d'audit traçables obligatoires

Simulation · contrôle Douane (DGDDI) / DG Trésor

Un courriel de l'administration arrive — 15 jours pour fournir l'ensemble du dossier. Voyez comment répond une entreprise prête au contrôle.

Voir la simulation

Comment ça marche

Trois étapes, moins de 30 secondes par client.

Vous importez les données client

Manuellement, par CSV depuis votre système, via API ou intégration CRM. Ce que vous avez déjà au contrat suffit : nom, prénom, raison sociale, SIREN.

Le logiciel compare aux listes

UE (269/2014, 833/2014), liste consolidée de l'ONU et OFAC SDN. Fuzzy-match par nom, date de naissance, SIREN et UBO.

Vous recevez le rapport

Résultat propre ou correspondance avec motif. Toujours daté, signé, avec version de liste. Prêt pour la DG Trésor, la Douane et Tracfin.

On-premise · RGPD

Vos données restent chez vous. Au sens littéral.

Le logiciel tourne en local sur votre matériel — ordinateur portable, station de travail ou serveur dans votre datacenter. Nous ne téléchargeons que les listes de référence. Vous ne nous transmettez jamais de données client.

Pas de contrat de sous-traitance

Nous ne sommes pas sous-traitant de vos données — nous n'y avons pas accès.

Pas de transfert hors UE

L'art. 44 du RGPD ne s'applique pas — rien ne quitte votre réseau.

Windows · macOS · Linux

Installateur ou conteneur. Fonctionne hors ligne après la première mise à jour.

Fichiers de référence, pas d'API

Les listes sont chargées comme fichiers signés ; le trafic est unidirectionnel.

Schéma de flux

Serveur Sanqto → Votre réseau

Nous téléchargeons les listes UE, ONU et OFAC sous forme de fichiers signés numériquement.

Votre réseau (boucle fermée)

Les données clients sont comparées en local. Les résultats restent sur vos disques.

Votre réseau → Serveur Sanqto

Ce flux n'existe pas. Jamais.

Démo interactive

Voyez le screening en direct — étape par étape.

Ouvrez la simulation interactive : commandes e-commerce depuis l'ERP, log API et poste de décision du compliance officer. Workflow complet : CLEAR / POSSIBLE / MATCH.

Les commandes sont vérifiées en temps réel — résultat en moins d'une seconde.

Modèle de décision à trois états : CLEAR, POSSIBLE, MATCH.

Poste compliance officer — piste d'audit complète d'une commande bloquée.

Voir la démo interactive Télécharger un rapport d'exemple

SIREN 000 000 000 · TVA FR00000000000 · BE : J. Dupont

Résultat : correspondance

REFUSER LA PRESTATION

Correspondance

97,4 % — Annexe I, 269/2014

Suspendre la prestation immédiatement.
Notifier la DG Trésor sans délai (déclaration de gel).
Archiver le rapport (5 ans).

Version interactive

Secteurs que nous couvrons

L'obligation ne dépend pas de votre secteur.

Cliquez sur votre secteur pour voir des scénarios concrets et un workflow taillé pour votre quotidien.

Agences de voyage & tour-opérateurs

Réservations B2B, voyages d'affaires VIP

Courtiers et agents d'assurance

Assurances entreprises et dommages

Agences immobilières

Transaction, location, gestion

Sociétés de leasing / LLD

Véhicules, machines, équipements

E-commerce

Vente B2B, export, dropshipping

Opérateurs télécom

Lignes B2B, gros, infrastructure

Transport et logistique

Fret, logistique, transport B2B

Cabinets d'avocats et notaires

Droit des sociétés, actes authentiques

Experts-comptables et fiscalistes

Accompagnement des clients entreprises

Distributeurs de biens de luxe

Véhicules premium, yachts, joailliers

Hôtels et locations longue durée

Réservations entreprises

Évaluation gratuite du risque

Quelle est aujourd'hui votre exposition aux sanctions ?

L'interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition de personnes ou d'entités listées s'applique à toute entreprise — pas seulement aux banques. La question n'est pas « si », mais « quel est le niveau de risque ». Répondez à 5 questions et voyez votre profil d'exposition.

◷ environ 60 secondes ✓ résultat immédiat ✓ sans engagement

Question 1 sur 5

Cet outil a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Le résultat est un profil d'exposition indicatif fondé sur les réponses déclarées. Bases légales : Code monétaire et financier (art. L562-2 et suivants, art. L574-3), règlements (UE) 269/2014 et 833/2014.

Tarifs

Licence unique. Sans abonnement.

Paiement unique, facture en EUR. Mises à jour optionnelles à partir de l'année 2. Les données restent dans votre infrastructure.

Starter

2 500 EURpaiement unique

pour l'e-commerce et les petites structures

1 poste · 1 certification

Cadre juridique — modèles sectoriels (11 documents / ~100 pages)
Personnalisation des documents en autonomie
Licence du logiciel de sanction screening
Listes UE, ONU et OFAC
Formation + examen + certificat Sanctions Officer (1 personne)
Mises à jour horaires des listes pendant 12 mois
Support e-mail

Choisir Starter

Business

5 900 EURpaiement unique

agences de voyage, négoce, PME

jusqu'à 5 postes · 2 certifications

Tout ce qui est inclus dans Starter
Cadre juridique adapté à votre secteur
2 h de conseil avec un avocat en conformité
Import par CSV / API / CRM
Surveillance portefeuille 24/7
Vérification des bénéficiaires effectifs (UBO)
Formation + examen + certificat Sanctions Officer (2 personnes)
Support prioritaire

Choisir Business

Enterprise

à partir de 15 000 EURpaiement unique

pour grands groupes et opérateurs

postes illimités · 3 certifications

Tout ce qui est inclus dans Business
Installation on-premise — les données ne quittent pas votre infrastructure
Personnalisation complète des documents par un avocat partenaire
SSO / Active Directory
Formation + examen + certificat Sanctions Officer (3 personnes)
Interlocuteur dédié
SLA et contrat de déploiement
Formation équipe Conformité

Parlons-en

Certifications Sanctions Officer supplémentaires

250 EUR par personne — formation en ligne, examen et certificat valable 12 mois. Réservé aux clients disposant d'une licence Sanqto active.

Maintenance à partir de l'année 2

La première année, les mises à jour de listes et le support sont inclus dans la licence. À partir de l'année 2, maintenance optionnelle :

Starter : 500 EUR / an
Business : 1 000 EUR / an
Enterprise : 2 500 EUR / an

Sans maintenance, la licence reste active, mais les listes ne sont plus mises à jour.

Vous vendez de la conformité à vos clients ? Travaillons ensemble.

Nous animons un programme partenaires pour les cabinets d'avocats et les consultants en conformité. Le cabinet prend en charge l'adaptation documentaire chez le client dans son propre contrat, Sanqto fournit la licence logicielle. Commission partenaire à l'apport.

Devenir partenaire

* Tous les prix sont en HT, TVA française de 20 % en sus. Facturation en EUR.

* Licence à durée indéterminée — pas de coûts cachés, pas de reconduction automatique, pas de vendor lock-in.

* Le logiciel tourne dans votre infrastructure (on-premise pour Enterprise, cloud ou on-premise pour Starter et Business).

Les questions les plus fréquentes

D'abord la vérité, ensuite la technique.

Cela concerne-t-il vraiment mon secteur ?

Oui. L'interdiction de mettre des fonds ou des services à disposition de personnes listées (art. 2 du règl. (UE) 269/2014) s'applique à tous les opérateurs économiques — que votre secteur soit assujetti à la LCB-FT ou non. Pour le tourisme ou l'immobilier, la responsabilité pénale et administrative existe déjà aujourd'hui.

Que faire si le client refuse la vérification ?

La vérification s'effectue sur des données que vous avez déjà au contrat ou sur la facture (nom, raison sociale, SIREN, éventuellement date de naissance). Le consentement du client n'est pas requis — vous remplissez une obligation légale au sens de l'art. 6.1.c) du RGPD.

Que faire en cas de correspondance (match) ?

Le logiciel marque le résultat en rouge, génère un rapport motivé et déclenche le processus : suspension de la prestation, gel des fonds, déclaration sans délai à la DG Trésor. Rien n'est déclaré automatiquement — la décision revient à l'entreprise.

Les rapports sont-ils acceptés par la DG Trésor et la Douane ?

Le rapport contient horodatage, version des listes de référence, données opérateur et empreinte (hash) du fichier d'entrée — un format conforme aux attentes des autorités. Archivage local sur 5 ans (durée de conservation légale).

À quelle fréquence les listes sont-elles mises à jour ?

Chaque heure, et immédiatement après publication des modifications au Journal officiel de l'UE. L'application télécharge seule les fichiers de référence — elle ne transmet jamais aucune donnée client en sens inverse.

Cela s'intègre-t-il dans mon CRM ?

Oui. Business et Enterprise exposent une API REST et incluent des intégrations pour les CRM courants (Pipedrive, HubSpot, Salesforce, Bitrix). En Starter, vous utilisez un formulaire manuel.

Où mes données se trouvent-elles physiquement ?

Là où vous installez le logiciel — votre poste, votre serveur, votre réseau. Il n'existe pas de « cloud Sanqto » pour les données client. Conséquence : pas de contrat de sous-traitance, pas de transfert hors UE.

Quelle sanction si je ne vérifie pas ?

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende (art. L574-3 CMF) en cas de violation d'une mesure de gel ou de fourniture de services à une personne listée. Confiscation des avoirs et publication de la sanction sont possibles. La responsabilité incombe à l'entreprise, pas au client.

Contact

Réservez un échange de 20 minutes sur le déploiement.

Sans commercial, sans slides. Nous montrons l'installation et répondons à vos questions juridiques.

Réponse sous 1 jour ouvré.

Démo avec vos données (en local, chez vous).

30 jours d'essai sans engagement.

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