À gauche — la demande de communication de pièces de la Douane (DGDDI) avec la liste des documents à produire sous 15 jours ouvrés. À droite — la réponse d'une entreprise qui a déployé le Sanqto Compliance Pack. Observez comment chaque point de la demande est traité avec un document prêt à l'emploi.
La Direction Régionale des Douanes d'Île-de-France, Bureau de la coopération internationale, exerce son droit de communication au titre de l'art. 65 du Code des douanes, en lien avec les art. L562-1 et s. du Code monétaire et financier (gel des avoirs) et la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. L'objet du contrôle est la mise en œuvre des règlements (UE) n° 269/2014 et n° 833/2014 au sein de votre établissement.